Édition et publication
Hébergement
Le site Fonds Rhinos est hébergé par la société Datacampus, SARL unipersonnelle, dont le siège social est situé 35 rue du grand puits 79 230 VOUILLÉ. Les serveurs sont situés dans l’établissement secondaire de la société, soit au 27 avenue René Cassin à CHASSENEUIL DU POITOU (86 360). La société Datacampus est labellisé Postive Company.
Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site et propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproductions, représentations, utilisations ou adaptations, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien, de ce fait aucune responsabilité ne peut être engagée.
Protection des données
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est entré en application le 25 mai 2018 pour renforcer les droits des personnes, responsabiliser les auteurs traitant des données et crédibiliser la régulation par une coopération renforcée entre les autorités de protection des données. Ce règlement instaure un cadre juridique unifié pour l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.
Consultation, modification et suppression de vos données personnelles
Pour toute demande concernant vos informations personnelles. Vous pouvez envoyer un mail au Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) en utilisant l’adresse suivante : dpo@rhinos.fr
En fonction de la nature de votre demande, le déroulement de la procédure sera différent :
- Conformément à l’article 15 alinéa 3 du RGPD , vous disposez d’un droit de consultation de vos données personnelles. Après avoir effectué votre demande par mail à destination du DPO, l’ensemble des informations vous concernant vous sera transmise en pièce jointe par email au format PDF dans un délai de 48h.
- Conformément à l’article 16 du RGPD , vous disposez d’un droit de rectification. Pour que votre demande soit traitée, veuillez indiquer les rectifications souhaitées dans votre mail de prise de contact. Une fois les changements effectués, un mail de confirmation vous sera envoyé dans un délai de 48h.
- Conformément à l’article 17 du RGPD , vous disposez du droit à l’oubli. Pour procéder à la suppression de vos données personnelles, effectuez votre demande par mail en précisant les informations que vous souhaitez retirer. Un mail de demande de confirmation vous sera envoyé dans un délai de 48h avant de procéder à toute opération de destruction des informations vous concernant. Une fois votre confirmation recueillie, la suppression sera effectuée et un mail de confirmation vous sera envoyé.
- Conformément à l’article 18 du RGPD , vous disposez du droit de demander la limitation du traitement. Pour que votre demande soit traitée, veuillez indiquer les limitations souhaitées dans votre mail de prise de contact. Une fois les changements effectués, un mail de confirmation vous sera envoyé dans un délai de 48h.
- Conformément à l’article 20 du RGPD , vous disposez du droit de demander la portabilité de vos données. Après avoir effectué votre demande par mail à destination du DPO, l’ensemble des informations vous concernant vous sera transmise ou sera transmise à la personne que vous nous indiquerez, en pièce jointe par email au format PDF dans un délai de 48h.
Quelles données recueillons-nous ?
Le Fonds Rhinos s’engage vis-à-vis de ses utilisateurs à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la fourniture des services que nous proposons.
En conséquence, Le Fonds Rhinos collecte différentes données à caractère personnel vous concernant. À titre d’exemples, des données :
- d’identification (nom, prénom, adresse)
- de contact (numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse e-mail, adresse postale),
Pour quels usages et pour quelles raisons utilisons-nous vos données ?
Les données personnelles retenues ont pour unique but de contacter les personnes morales ou physiques ayant effectué une demande de contact via le formulaire de contact ou via le formulaire « déposer un projet ».
Qui peut accéder à vos données ?
Les services internes du Fonds Rhinos et tous prestataires ou sous-traitants auquel le Fonds Rhinos fait appel dans le cadre de l’exécution de ses financements de projets seront destinataires de ces informations. Les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de la date d’enregistrement.
Opposition
À tout moment vous pouvez vous opposez au traitement pour tout ou partie des finalités décrites ci-dessus en adressant un mail à l’adresse suivante : dpo@rhinos.fr .
Utilisation des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet.
Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dure de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Le terme de « cookies » couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages.
À quoi servent les cookies ?
Les cookies servent à effectuer des statistiques de navigation permettant d’améliorer la conception et l’agencement du site.
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Comment supprimer les cookies ?
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Quels cookies sont utilisés sur le site ?
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L’ensemble des données collectées sont anonymisées et servent uniquement à l’élaboration de statistiques moyennes.
L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute n’est pas plus précise que l’échelle de la ville (les deux derniers octets de l’adresse sont supprimés).
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Configuration technique
Le site Fonds Rhinos a été créé en web responsive design et peut ainsi être accessible par tous types de supports : Ordinateur, tablette et smartphone. Il est optimisé :
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Lois applicables
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