Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  https://fonds-rhinos.fr/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : gestion et suivi des demandes de contact réalisées via le formulaire « Contactez-nous » sur la plateforme.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous renseignez le formulaire « Contactez-nous » sur la plateforme.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans à compter de la date d’enregistrement.

Le Fonds Rhinos est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le Fonds Rhinos est hébergé par la Société Datacampus, dont le siège social est situé 493 avenue de Paris, 79000 Niort. Les serveurs sont situés dans l’établissement secondaire de la société, soit au 27 avenue René Cassin à CHASSENEUIL DU POITOU (86 360). La société Datacampus est labellisé Postive Company.

 

Article 3.4 : Politique en matière de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet.
Généralement, un cookie informatique est un simple fichier stocké sur le disque dure de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Le terme de « cookies » couvre ici l’ensemble des cookies ou traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation des pages.

À quoi servent les cookies ?

Les cookies servent à effectuer des statistiques de navigation permettant d’améliorer la conception et l’agencement du site. Ils permettent également de fournir les informations nécessaires à la connexion des utilisateurs à leur espace personnel et à profiter des services du site.

Comment supprimer les cookies ?

Pour des instructions sur la gestion et la suppression des cookies, visitez la section d’aide de votre navigateur web. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies ou de recevoir une notification chaque fois qu’un nouveau cookie est envoyé à votre appareil.

Quels cookies sont utilisés sur le site ?

Le Fonds Rhinos utilise l’outil analytique fourni par le logiciel MATOMO (recommandé par la CNIL).
Les données collectées sont des informations standards et ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

L’ensemble des données collectées sont anonymisées et servent uniquement à l’élaboration de statistiques moyennes. L’adresse IP permettant de géolocaliser l’internaute n’est pas plus précise que l’échelle de la ville (les deux derniers octets de l’adresse sont supprimés).

L’ensemble de ces cookies sont exempts de consentement.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par le Fonds Rhinos, fonds de dotation d’intérêt général, dont le siège social se situe 13 avenue Paul Langevin, 17180 Périgny. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse : Fonds Rhinos, 13 avenue Paul Langevin, 17180 Périgny ;
  • Par email : contact@fonds-rhinos.fr

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Julia Chéron, Responsable Juridique, dpo@rhinos.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Fonds Rhinos, 13 avenue Paul Langevin 17 180 Périgny ou par mail à dpo@rhinos.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ou son numéro de téléphone.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Fonds Rhinos se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les prises de contact antérieurement effectuées sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation du formulaire de contact.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été mise à jour le 06/08/2025.